Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Jamón s.r.o., Kostelní 43, 356 01 Sokolov, République tchèque. Numéro d'entreprise (IČ) : 29120896, numéro de TVA : CZ29120896. E-mail : info@jamonnatural.de. Jamón s.r.o. vend en Belgique dans le cadre du régime européen OSS.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée via jamon.be par un consommateur domicilié en Belgique. En passant commande, vous acceptez ces conditions.
3. Formation du contrat
Votre commande est ferme dès sa confirmation sur le site et la réception d'un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix ou de stock.
4. Prix & paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA belge incluse (6 % pour le jamón, la charcuterie et l'huile d'olive ; 21 % pour les autres produits). Le paiement s'effectue via Bancontact, carte bancaire, Apple Pay/Google Pay (Stripe) ou PayPal.
5. Livraison
La livraison s'effectue via GLS (livraison à domicile ou retrait en point relais GLS) à l'adresse indiquée. Les délais de livraison sont indicatifs. Le risque vous est transféré à la réception des marchandises.
6. Droit de rétractation & garantie
Voir notre politique de retour pour le droit de rétractation (avec exception pour les denrées alimentaires ouvertes) et la garantie légale de conformité de 2 ans.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre commande, sauf en cas de dol ou de faute lourde, ou pour les dommages ne pouvant être limités contractuellement en droit belge (notamment les dommages corporels).
8. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure.
9. Droit applicable & litiges
Le droit belge s'applique au présent contrat. En cas de litige, vous pouvez contacter le Service de médiation pour le consommateur ou la plateforme Belmed, voir nos mentions légales.
10. Protection des données
Voir notre politique de confidentialité.